CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Cécile Cassanhol Céramique et l’utilisateur. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site cecilecassanholceramique.com implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente.
Cécile Cassanhol Céramique se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes.
Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société « Cécile Cassanhol Céramique», domiciliée au 138 chemin du Léonard 31620 Castelnau d’Estretefonds et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet http://cecilecassanholceramique.com/.
Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par la société Cécile Cassanhol céramique, titulaire du nom de domaine www.cecilecassanholceramique.com.
Acceptation et opposition aux conditions générales de vente
Accessibilité des conditions générales de vente
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.cecilecassanholceramique.com en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page. Les conditions générales de ventes pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de commande.
Capacité juridique du Client
Est client, au titre des conditions générales de vente toute personne morale ou personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le client est un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l’étranger. En réglant sa commande, le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente.
Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le site. En acceptant les conditions générales de vente le client accepte sans réserve l’intégralité des dites conditions. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande par le Client. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
Caractéristiques des produits et prix
Consultation des caractéristiques des produits et services
Cécile Cassanhol présente sur son site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits vendus de par la nature même des produits car fabriqués à la main, donc chaque produit est unique et peut différer de la photographie du site.
Disponibilité des produits et validité de l’offre
Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention : «RUPTURE DE STOCK». Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Donc, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le client. Au cas où l’indisponibilité du produit ou du service serait constatée après validation du paiement, Cécile Cassanhol s’engage à procéder à l’annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le client. Dans ce cas le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes versées par le client.
Prix
Les prix des produits et services présentés sur le site sont indiqués en Euro hors taxe : « TVA non applicable-article 293 B du CGI » . Les frais de transport et d’emballage sont facturés en supplément.
Paiement
Tous les prix indiqués sont TTC. Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison et d’emballage. Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l’expédition de la commande.
Confirmation de commande
Vous recevrez un email de confirmation dès que nous réceptionnerons votre commande. Munissez-vous des références de cet email pour toute correspondance. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation, contactez cecilecassanholceramique@gmail.com
Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés.
Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Cécile Cassanhol recommande au client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le service client par mail à cecilecassanholceramique@gmail.com.
Livraison
Frais de livraison
Les frais de livraison dédiés à notre site de vente en ligne ont été établis selon les volumes et poids du produit en fonction des tarifs en vigueur de la poste et de nos transporteurs.
Délais de livraison
Les produits en stocks
Sauf mention contraire indiquée sur le site, Cécile Cassanhol fera son possible pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 7 jours après confirmation de la commande. Si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles sans que cela ne soit indiqué dans la fiche produit, le client est averti par email ou par téléphone et Cécile Cassanhol procédera au remboursement de ces articles.
Conditions de retour des produits
Le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception de sa commande pour signaler à Cécile Cassanhol son intention de nous retourner le produit et la raison de ce retour.
Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l’indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,…). Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client. Cécile Cassanhol préconise au client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.
Les frais sont à la charge du client.
Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, Cécile Cassanhol est tenue au remboursement au profit du client des sommes qu’il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits retournés. Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de Cécile Cassanhol, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au client.
Annulation
Au-delà de ce délai de rétraction, si vous souhaitez annuler votre commande vous devez contacter cecilecassanholceramique@gmail.com. Si votre commande a été expédiée, nous vous demanderons de nous retourner les produits en suivant les instructions indiquées par email.
Modification de votre commande
Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande, modifier l’adresse de livraison ou ajouter des produits, n’hésitez pas à nous contacter par mail cecilecassanholceramique@gmail.com.
Garanties
Garantie liée au transport
Cécile Cassanhol s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un emballage approprié au contenu et aux exigences du transport. Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé. La garantie liée au transport ne vaut que si le client a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le client reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. Cécile Cassanhol conseille au client ou à son destinataire de l’informer par mail cecilecassanholceramique@gmail.com dans un délai maximum de 48h à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
Réclamation du client
La mise en œuvre des garanties doit faire l’objet d’une demande formulée par courrier électronique au service client par mail à cecilecassanholceramique@gmail.com. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,…). Le client devra aussi indiquer s’il souhaite le remplacement du produit ou son remboursement.
Les photographies des produits présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts. Chaque pièce étant réalisée à la main, il est normal qu’il existe des différences entres les pièces.
Droit applicable
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le client pourra effectuer ses réclamations auprès de Cécile Cassanhol par mail à cecilecassanholceramique@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.